Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SOCOCAM, de ses services numériques, applications, interfaces web, outils technologiques et contenus associés.
En accédant à la plateforme SOCOCAM, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet de la plateforme
SOCOCAM est une plateforme technologique proposant des services numériques, solutions Sans, outils de gestion, d’automatisation, de traitement de données et d’accompagnement digital à destination des particuliers, entreprises et organisations.
2. Accès aux services
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
SOCOCAM se réserve le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun
Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des systèmes
Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes
Ne pas tenter d’accéder à des données ou comptes non autorisés
Toute tentative de fraude, intrusion ou usage abusif pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
4. Services financiers et sensibles
Lorsque SOCOCAM propose des services liés à des données financières, professionnelles ou sensibles, l’utilisateur reconnaît que :
Il est seul responsable des données qu’il transmet
SOCOCAM agit comme prestataire technique et non comme établissement bancaire ou financier (sauf mention expresse)
Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la plateforme SOCOCAM (logiciels, codes sources, interfaces, logos, textes, bases de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou modification non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
SOCOCAM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser la plateforme à ses propres risques.
7. Suspension et résiliation
SOCOCAM se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.
8. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Cameroun.